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02/07/2012
au
06/07/2012
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A la une
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Agenda de la semaine du 9 au 15 juillet 2012
Au programme du Sénat, la semaine prochaine, on retrouvera notamment en séance publique, l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel et les questions d’actualité au gouvernement.
Les commissions se réuniront pour différentes auditions parmi lesquelles celle de Jean-Pierre Jouyet, candidat à la fonction de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Plusieurs conférences de presse auront lieu, dont celle sur la mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables.
Retrouvez les actualités du Sénat pour la semaine du 9 au 15 juillet
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Texte de la commission numéro 633 déposé le 4 juillet 2012
Rapport numéro 632 de M. Daniel RAOUL, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Avis numéro 624 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Texte de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 11 mai 2012
Texte de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 15 mai 2012
Texte de M. Alain ANZIANI, déposé au Sénat le 16 mai 2012
Texte de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
Texte de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012
Texte de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
Texte de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012
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Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Texte de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 2012
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
Petite Loi
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
Rapport numéro 630 de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de de la commission des affaires étrangères et de la défense
Texte de la commission numéro 631 déposé le 4 juillet 2012
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Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire
Rapport numéro 632 de M. Daniel RAOUL, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Rapport numéro 632 de M. Daniel RAOUL, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
Texte de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 5 juillet 2012
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Rapports d'information
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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best
Rapport d'information No 627 (2011-2012) - par MM. Bertrand AUBAN, Daniel REINER et Jacques GAUTIER de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire
Rapport d'information No 287 (2011-2012) - par M. Jean-Marc TODESCHINI de la commission des finances
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Les capacités militaires industrielles critiques
Rapport d'information No 634 (2011-2012) - par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
Rapport d'information No 635 (2011-2012) - par Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Vidéos
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Mission commune d'information sur les pesticides
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Isabelle Delpuech, responsable corporate stewardship, sécurité utilisateurs et agriculture durable de Syngenta, adhérente de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) (21:50)
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Wahib Ouazzani, ingénieur affaires techniques et réglementaires au département solutions pour la protection individuelle du groupe 3M et président de la commission « protection respiratoire » du Syndicat National des Acteurs du Marché de la Prévention et de la protection (SYNAMAP) (13:54)
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Michèle Guimon, responsable du pôle risques chimiques, département expertise et conseil technique (06:45)
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Virginie Garcia, représentant de l'Union des entreprises pour la Protection des Jardins et espaces publics (UPJ) (09:55)
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Jean-Nicolas Moreau, directeur du cabinet Res-Euro Conseil (08:33)
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Noël Ballay, directeur industriel Bayer S.A.S. - Bayer CropScience et adhérent de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) (06:06)
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Pierre Berthelot, Représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) (02:27)
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Joseph d'Angelo, secrétaire de la fédération de l'agroalimentaire, Confédération Générale du Travail (CGT) (02:06)
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Michel Coste, Représentant de la Confédération Générale du Travail (CGT) (01:45)
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Eric Beynel, secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires, en charge des questions de santé et de conditions de travail (04:42)
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Mission commune d'information sur les pesticides
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Sophie Primas, Présidente de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (05:59)
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Nicole Bonnefoy, Rapporteur de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (01:44)
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Pierre Berthelot, Représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) (07:47)
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Gautier Bodivit, Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles (SNCEA/CFE-CGC) (07:21)
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Francis Orosco, Représentant de la CFTC (04:45)
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Michel Coste, Représentant de la Confédération Générale du Travail (CGT) (09:04)
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Noël Ballay, directeur industriel Bayer S.A.S. - Bayer CropScience et adhérent de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) (05:05)
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Joseph d'Angelo, secrétaire de la fédération de l'agroalimentaire, Confédération Générale du Travail (CGT) (02:34)
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Eric Beynel, secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires, en charge des questions de santé et de conditions de travail (07:10)
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Pierre Carrier, Représentant de la CFTC (01:00)
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Mission commune d'information sur les pesticides
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Table ronde : Pesticides, santé et présentation des risques professionnels (03:57)
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Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir
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Ali HAROUN, ancien membre du FLN (12:42)
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Abdelmadjid MERDACI, sociologue et historien, professeur à l'université Mentouri de Constantine (14:50)
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Matthew CONNELLY, professeur d'histoire à Columbia University (10:48)
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Le débat de la seconde table ronde. (11:57)
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Sonia MABROUK, journaliste à Public Sénat
(07:55)
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Danielle MICHEL-CHICH, journaliste, essayiste, et traductrice (17:24)
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Laetitia BUCAILLE, sociologue, maître de conférences à l'Université Victor Segalen / Bordeaux (12:11)
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Gilles MANCERON, historien (13:46)
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Joëlle HUREAU, historienne (15:35)
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Pascal BLANCHARD, chercheur au Laboratoire Communication et Politique du CNRS (10:57)
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Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir
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Omar BELHOUCHET, directeur de la publication du quotidien algérien El Watan (04:50)
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Denis BAUCHARD, diplomate, ancien président de l'Institut du Monde arabe (12:53)
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Anouar BENMALEK, écrivain (08:30)
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Georges MORIN, politologue, président du réseau « Algérie » des collectivités territoriales françaises (06:52)
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Sid Ahmed GHOZALI, ancien premier ministre (12:34)
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Bariza KHIARI, vice-présidente du Sénat (11:45)
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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Sénateur, ancien ministre, président de l'Association France-Algérie (15:51)
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Le débat (47:44)
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Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir
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Marie-Annick DUCHENE, membre du Bureau du groupe d'amitié France-Algérie
Claude DOMEIZEL, président du groupe d'amitié France-Algérie
(12:40)
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Slimane ZEGHIDOUR, écrivain, journaliste à TV5 Monde (07:30)
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Guy PERVILLÉ, professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Toulouse - Le Mirail
(10:48)
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Olivier LE COUR GRANDMAISON, historien (10:27)
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Sylvie THÉNAULT, chargée de recherche au CNRS (15:14)
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Todd SHEPARD, professeur associé au département d'histoire de la Johns Hopkins University (14:21)
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Christelle TARAUD, membre du Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (13:53)
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Le débat de la première table ronde. (41:28)
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Isabelle MANDRAUD, journaliste au journal Le Monde (09:35)
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Gilbert MEYNIER, professeur émérite à l'Université Nancy II (11:50)
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Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud
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Entretien avec Didier MIGAUD et Philippe MARINI (03:05)
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Lecture de la déclaration de politique générale du gouvernement
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Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (1:06:13)
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Déclaration du gouvernement du 4 juillet 2012
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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (43:35)
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Communiqués de presse
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Le groupe d’amitié France-Ukraine du Sénat demande instamment de pouvoir auditionner Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d’Ukraine en France.
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Déclenchement d’une enquête de l’autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
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Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
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« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n’a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
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Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture
et la défense de l’exception culturelle.
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Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
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Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
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Le Sénat examine le rapport de la mission de suivi sur le programme d’avion de transport militaire A400M
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François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
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