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23/11/2012
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Quotidienne
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A la une
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Les temps forts de la semaine sénatoriale
Du 26 novembre au 1er décembre 2012, quatre grands rendez-vous marqueront la semaine sénatoriale :
- Lundi 26 novembre, les sénateurs poursuivent l’examen du budget de l’Etat : le projet de loi de finances pour 2013. Amendements, comptes rendus des débats, articles adoptés : suivez toute l’actualité de la discussion budgétaire avec notre focus du moment.
- Mardi 27 novembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées auditionnera à 14h30 Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2002, suite à son rapport sur "Les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan), sur l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la défense", remis au chef de l’Etat le 14 novembre dernier.
- Mercredi 28 novembre, deux auditions communes aux commissions des Affaires économiques et du Développement durable verront se succéder Jean-Pierre Jouyet (à 10h), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, (à 16h15), concernant le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement, annoncée par le président de la République François Hollande. Ces deux auditions seront retransmises en direct vidéo sur le site du Sénat.
- Jeudi 29 novembre, de 15h à 16h se tiendra une séance de questions cribles thématiques qui portera sur les énergies renouvelables.
Comme chaque semaine, retrouvez les temps forts de la semaine à venir au Sénat, sur l'agenda en ligne, dans la rubrique "à retenir". Ils seront également retranscris en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct.
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Texte transmis au Sénat le 22 novembre 2012
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Petite Loi
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Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Petite Loi
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Rapport numéro 155 de M. Bernard PIRAS, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Rapports budgétaires
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Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
Avis 150 Tome I de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Avis 150 Tome II de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis 150 Tome III de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
Avis 150 Tome X de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Santé
Avis 151 Tome VI de M. Dominique WATRIN, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Transports aériens
Avis 153 Tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de de la commission du développement durable
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Justice : Administration pénitentiaire
Avis 154 Tome XII de M. Jean-René LECERF, fait au nom de de la commission des lois
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Justice judiciaire et accès au droit
Avis 154 Tome XIII de Mme Catherine TASCA, fait au nom de de la commission des lois
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Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis 154 Tome XIV de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de de la commission des lois
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Vidéos
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Audition de Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
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Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (21:32)
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Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (13:54)
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Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (33:52)
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Questions des sénateurs de la Commission des finances (57:55)
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Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement
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David Assouline, président de la commission pour le contrôle de l'application des lois (05:13)
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Muguette Dini, rapporteur de la commission pour le contrôle de l'application des lois (23:44)
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Intervention d'Aline Archimbaud (07:37)
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Intervention d'Alain Fouché (09:56)
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Intervention de Gérard Le Cam (09:06)
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Intervention de Françoise Laborde (08:52)
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Intervention de Françoise Cartron (15:08)
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Intervention de Joël Guerriau (09:47)
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Benoit Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (33:41)
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Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France
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Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information (21:27)
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Louis Nègre, président de la mission commune d'information (11:57)
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Jacques Berthou (09:02)
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Isabelle Pasquet (09:27)
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Yves Pozzo di Borgo (06:13)
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Ronan Dantec (07:49)
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François Trucy (03:11)
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Robert Tropeano (07:58)
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Alain Dufaut (07:23)
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Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (23:34)
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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
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Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (04:58)
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Débat sur la table ronde n° 2 : « les nouveaux défis de la cohésion sociale » (18:38)
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Clôture par Sophie Élizéon, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer et Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer (14:37)
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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
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Ouverture par Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer et Dov Zerah, directeur général de l'Agence Française de Développement (14:08)
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Olivier Sudrie, consultant, maître de conférences à l'Université de Saint Quentin-en-Yvelines (23:53)
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Sophie Élizéon, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (12:23)
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Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (06:09)
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Éric Fruteau, maire de Saint-André, président de l'union départementale des centres communaux d'action sociale de La Réunion (11:54)
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Georges Patient, sénateur de la Guyane (10:55)
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Débat sur la table ronde n° 1 : « Développement humain et inégalités » (37:17)
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Claude-Valentin Marie, sociologue, démographe et conseiller pour l'Outre-mer à la direction de l'Institut national d'études démographiques (31:10)
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Juliette Corré, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement au ministère des Outre-mer (12:14)
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Jacques Moineville, directeur délégué de l'Agence Française de Développement (13:00)
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Communiqués de presse
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Questions
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