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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Justice : Administration pénitentiaire
22 novembre 2012 :
Budget - Justice : Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- II. LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION
CARCÉRALE : QUELS MOYENS ?
- III. LES CONDITIONS DE DÉTENTION : UN
BILAN TRÈS CONTRASTÉ
- IV. UNE MOBILISATION INSUFFISANTE EN FAVEUR DE
L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
