Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice : Administration pénitentiaire

22 novembre 2012 : Budget - Justice : Administration pénitentiaire ( avis - première lecture )

Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (361 Koctets)