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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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13/01/2014
au
17/01/2014
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A la une
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Le Sénat lance une nouvelle application permettant de suivre en direct la discussion des amendements en séance publique sur tous types d'écrans - tablette, smartphone ou ordinateur.
Baptisée "En séance", cette application est disponible à l'adresse suivante www.senat.fr/enseance ou en cliquant sur le bouton dédié sur la page d'accueil du site Internet du Sénat :
Pour chaque texte inscrit à l’ordre du jour, l'application présente :
- la liste complète des amendements à examiner, classés par ordre de discussion, et par orateur inscrit sur les articles ou motions ;
- le contenu des amendements eux-mêmes et du texte amendé ;
- les avis de la commission et du Gouvernement et les sorts donnés sur chaque amendement, actualisés en temps réel à mesure de leur saisie par la direction de la Séance du Sénat ;
- des accès directs vers les notices biographiques des auteurs d’amendements, le dossier législatif du texte examiné, le rapport au fond, la « petite loi » et les scrutins publics publiés sur le site internet du Sénat ;
- la vidéo de la séance en direct, dans un format lisible sur tablettes et smartphones.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la rubrique "Mode d'emploi" présente sur chacune des pages de l'application.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur l'application "En séance".
Retrouvez l'intégralité des événements de la semaine sur l'agenda en ligne du Sénat
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Texte de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2013
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Loi n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Loi n° 2013-1227 du 27 décembre 2013 parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport numéro 266 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
Petite Loi
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Rapport numéro 266 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
Petite Loi
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Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 8 janvier 2014
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Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
Rapport numéro 272 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Petite Loi
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
Petite Loi
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Petite Loi
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte de la commission numéro 291 déposé le 15 janvier 2014
Rapport numéro 290 de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi relatif à la géolocalisation
Texte de la commission numéro 285 déposé le 15 janvier 2014
Rapport numéro 284 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de de la commission des lois
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte de la commission numéro 287 déposé le 15 janvier 2014
Rapport numéro 286 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi relatif à la consommation
Texte de la commission numéro 283 déposé le 15 janvier 2014
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte de la commission numéro 289 déposé le 15 janvier 2014
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Texte résultat des travaux de la commission le 15 janvier 2014
Rapport numéro 280 de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte transmis au Sénat le 17 janvier 2014
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Rapports d'information
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La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Rapport d'information No 263 (2013-2014) - par M. Philippe MARINI de la commission des finances
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Vidéos
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Stéphane CROCHET (Syndicat des enseignants, SE-UNSA) (12:57)
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Patrick ROUMAGNAC (Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale, SIEN-UNSA) (09:43)
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Frédéric SEVE (Syndicat général de l'éducation nationale CFDT, SGEN CFDT) (14:56)
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Bruno LAMOUR (Fédération-Formation-Enseignement Privés, FEP-CFDT) (10:27)
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Débat sur les rythmes scolaires (1:03:42)
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Nathalie GAUJAC, vice-présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) (07:51)
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Sophie FONTAINE (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves UNAAPE) (09:53)
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Valérie MARTY (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, PEEP) (14:25)
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Caroline SALIOU (Association des Parents d'élèves de l'enseignement Libre , APEL) (19:56)
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Débat avec des représentants de syndicats de parents d'élèves (1:18:58)
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Auditions des représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (26:27)
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Débat avec les représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (44:19)
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M. Georges FOTINOS, ancien inspecteur général de l'Education nationale. (1:01:19)
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Les questions. (45:45)
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Sport professionnel et collectivités territoriales
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Introduction de Michel SAVIN, président de la Mission commune d'information (08:19)
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Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) (11:26)
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M. Jérôme LATTA "les Cahiers du football" (05:27)
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Mme Brieux FEROT (association Tatane) (05:49)
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M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) (17:46)
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Débat (1:31:00)
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Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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Délégation de l'ESPE de l'académie de Bordeaux (46:27)
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Les questions à Délégation de l'ESPE de l'académie de Bordeaux (10:33)
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M. Patrick Rayou, professeur en sciences de l'éducation à l'université Paris VIII (23:30)
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Les questions à M. Patrick Rayou, professeur en sciences de l'éducation à l'université Paris VIII (24:27)
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MM. François Louveaux et Claude Fabre, coordonnateurs du groupe interministériel de pilotage des ÉSPÉ (24:36)
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Les questions à MM. François Louveaux et Claude Fabre, coordonnateurs du groupe interministériel de pilotage des ÉSPÉ (38:15)
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Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORI. (13:44)
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La Commisssion d'enquête questionne les représentants d'Ecomouv. (2:26:01)
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Débat sur la politique étrangère de la France
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Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (17:42)
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Michelle DEMESSINE (11:41)
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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (11:30)
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Kalliopi ANGO ELA (08:16)
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Christian CAMBON (20:22)
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Nathalie GOULET (11:11)
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Jean-Claude PEYRONNET (09:40)
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Josette DURRIEU (07:05)
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Gilbert ROGER (06:23)
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Jeanny LORGEOUX (05:43)
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Débat sur la politique étrangère de la France
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Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (58:17)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Audition du Professeur Jacques CHEVALIER (Paris II et CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques) (30:37)
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Les questions. (24:52)
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Audition de MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (Commission d'accès aux documents administratifs, CADA). (29:27)
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Les questions. (41:17)
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Audition de M. Paul HÉBERTet de Mme Delphine CARNEL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL) (45:33)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Auditions des représentants du Conseil national du numérique (CNnum) (39:38)
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Les questions. (34:58)
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MM. David GAYOU et Tangui MORTIER (Collectif "Regards citoyens") (53:55)
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M. Mathieu ESCOT (UFC-Que Choisir) (38:09)
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Les questions. (08:17)
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Ville et cohésion urbaine
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (03:18)
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Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne
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Audition du Vice-Premier ministre grec, Evángelos Venizélos (03:48)
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Bitcoin et monnaie virtuelle
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Propos liminaires des auditionnés (1:16:31)
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Questions aux auditionnés (1:02:36)
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Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales
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le devenir des élections prud'homales (06:19)
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le devenir des élections prud'homales (05:57)
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le devenir des élections prud'homales (05:20)
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le devenir des élections prud'homales (05:22)
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le devenir des élections prud'homales (06:19)
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le devenir des élections prud'homales (05:34)
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le devenir des élections prud'homales (05:18)
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le devenir des élections prud'homales (04:50)
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Groupe d'études Médias et nouvelles technologies
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Introduction de la table ronde relative à la régulation dans le domaine des technologies de l'information (14:01)
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Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'information et des libertés (25:24)
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Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (HADOPI) (20:01)
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M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (21:36)
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M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (30:15)
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Les questions. (50:42)
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Communiqués de presse
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" Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
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La commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en limitant le périmètre des habilitations demandées
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La commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Le Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays
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L’OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d’orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l’IRSN
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Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l’occasion de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
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Questions
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