Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

2ème lecture

M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
5. M. Patrick KANNER

(NI)

10'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
7. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

6'
8. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

4'
9. M. Henri LEROY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. KANNER
Pour : M. Jérôme DURAIN

Contre : M. Christophe PRIOU

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Contre : M. Roger KAROUTCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 30 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier : Mesures de police administrative

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Chapitre II : Dispositions pénales

Article 4

Article 5 (Suppression maintenue)

Article 6

Article 6 bis

Chapitre III : Responsabilité civile

Article 7

Chapitre IV : Application outre-mer

Vote sur l'ensemble