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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

6 mars 2019 : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 363 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 2019

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Tableau comparatif au format PDF (91 Koctets)

Synthèse du rapport (141 Koctets)