Agenda des Commissions

Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d’experts sur le Smic

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

(n° 178, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 242, 2021-2022)

(Rapporteure : Mme Laurence Rossignol) 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes :

Lundi 10 janvier, à 12 heures

 Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l’ouverture de la réunion de commission.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 229, 2021-2022)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 10 janvier, à 12 heures

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2022

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît Cœuré, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et de Mme Florence Blatrix-Contat, sénatrices  sur le rapport d’information  n° 274 (2021-2022) fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (DSA),

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n°4758 (A.N., XVe lég.)

portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Audition de MM. Charles-Henri COLOMBIER, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier GARNIER, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, Éric HEYER, directeur de l’OFCE et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sur le niveau de l’inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme

Table ronde sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports, autour des acteurs économiques concernés

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)

Vote sur la proposition de nomination de M. Benoit Cœuré aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 761 (2020‑2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Jérôme Durain)

Audition de M. Didier Leschi, candidat présenté par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE), et Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en commun avec la commission des finances

Audition de MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires européennes