Agenda des Commissions

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 778 (A.N., XVème lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée).

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues.

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée).

Communication du Président sur la dématérialisation des documents de travail de la commission.

Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2018.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).

Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2018.

Table ronde sur la formation professionnelle avec :
- Mme Céline Schwebel, présidente, MM. Jean-Philippe Maréchal, vice-président, Joël Ruiz, directeur général, de l'AGEFOS-PME ;
- M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge de l'emploi au cabinet de la présidente de la Région Île-de-France ;
- M. Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation.

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (AN n°904, XVe législature).

emande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017)

Examen des amendements de séance sur le texte n° 440 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure).

Communication de M. Hervé Maurey, Président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627, A.N.).

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, A.N.).

Audition de Mme Céline Calvez, députée, et M. Régis Marcon, cuisinier restaurateur, sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « Viser l'excellence », remis au ministre de l'Éducation nationale le 22 février 2018.

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de :
-    M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
-    M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
-    M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
-    M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information;
-    Mme Manon Besnard, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris.

À 10 h 30 : Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le Un », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse.

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le bilan de l'application des lois au 31 mars 2018.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Demande de saisine pour avis du projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et désignation d'un rapporteur pour avis.

Demande de saisine pour avis du projet de loi n° 846 (AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Demande de saisine pour avis de la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Demande de saisine pour avis du projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Examen du bilan annuel de l'application des lois.

Examen du rapport de M. Jean Marie Janssens et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2017-2018) sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe.

Eventuellement, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).

Auditions dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse de M. Marc Schwartz, chargé d'une mission sur l'avenir de la distribution de la presse par Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

Auditions dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse de M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines.

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (ouverte au public et à la presse).