Agenda des Commissions

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 600, 2024-2025) ;

(rapporteurs : Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 26 mai à 12 heures

Table ronde sur la santé scolaire avec la participation de :

• l’Association française des psychologues de l’Éducation nationale ;
• la Direction générale de l’enseignement scolaire ;
• la Société française des infirmiers en santé scolaire ;
• la Société française des médecins de l’Éducation nationale ;

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Examen du rapport d’information sur les polices municipales (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)

Audition de M. Thierry Guimbaud, Président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France

Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Présentation par Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et Michel Savin, rapporteur, des apports de la commission sur la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Plan européen pour vaincre le cancer : examen du rapport d’information et de la proposition d'avis politique présentés par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier ;

Mercredi 28 mai 2025 à 14 heures, présentation à la presse des conclusions de la mission d'information sur les polices municipales par Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, et Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations de son ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d’organisation pénitentiaire