Mercredi 28 mai 2025 à 14 heures, Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, et Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure, ont présenté les conclusions de la mission d'information sur les polices municipales.
En savoir plus :
comprendre les enjeux
A l'issue de six mois de travaux, la commission des lois présente ses propositions pour l'avenir des polices municipales et des garde-champêtres. Alors que le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi pour le début de l'été, ces propositions sur les missions, les moyens et les carrières de ces agents essentiels du continuum de sécurité viendront directement nourrir les futurs débats parlementaires sur le sujet.
Partager cette page