13h30
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PPL Rénovation énergétique du bâti ancien - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Salle A263 - 2ème étage Ouest
13h30
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PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h00
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Audition plénière - François Ecalle
Audition de M. François Ecalle, président de Fipeco ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h00
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Audition de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Salle Médicis
Ouvert à la presse
14h00
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Audition plénière - ST Microelectronics
Audition de ST Microelectronics : M. Jean-Marc Chéry, président-directeur général, et Mme Frédérique Le Grevès, présidente France ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
À 14 h 30 et le soir
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Désignation d'un Vice-président en remplacement de M. Dominique THÉOPHILE et d'un Secrétaire du Sénat en remplacement de Mme Patricia SCHILLINGER
À 14 h 30 et le soir
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PPL Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, présentée par Mme Amel GACQUERRE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 479, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission, n° 485, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (texte de la commission, n° 487, 2024-2025)
14h30
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PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (2e lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 487 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur : M. Alain Marc)
Salle A216 - 2ème étage Est
15h15
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Audition de Jean-Louis Borloo
Salle Médicis
Ouvert à la presse
16h00
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Audition de la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques et de M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation, de la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au sujet de la mise en œuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration collective publique
Salle René Monory
16h00
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Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h30
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Audition plénière
Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé
Salle A213 - 2ème étage Est
16h45
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Audition de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
Audition de M. Patrice Vergriete (en visioconférence), président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
Salle Médicis et téléconférence
Ouvert à la presse
17h00
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Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable
Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Salle René Monory
18h00
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Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes, au sujet du rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (décembre 2024)
Salle René Monory
18h00
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Audition plénière
Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre délégué chargé de l'industrie
Salle A213 - 2ème étage Est