Audition de Mgr Nicodemus Daoud SHARAF, Archevêque syriaque orthodoxe de Mossoul, par le Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes (en commun avec les groupes d'amitié France-Syrie et France-Irak).
Examen du rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 1er octobre 2018 à 12 heures
Examen du rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 1er octobre 2018 à 12 heures
Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France. Ouverte au public et à la presse.
Désignation des membres de la mission d'information sur la sécurité des ponts
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 615 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (M. Jean-Noël Guérini, rapporteur).
Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 645 (2017-2018) autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (M. Olivier Cadic, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 611 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 616 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.
Nomination de rapporteurs sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens de l'Agence française de développement (AFD).
Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Édouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, MM. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel BRUNEAU, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON, sur le thème : « État et perspectives de la générosité en France ». Ouverte à la presse.
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre
Communication de MM. Alain Milon, Michel Amiel, Mmes Laurence Cohen, Jocelyne Guidez, MM. Bernard Jomier et René-Paul Savary, à la suite du déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe.
Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport fait à la demande du Premier ministre sur la santé au travail.
Audition de M. Fabrice Fries, Président-directeur général de l'Agence France Presse (AFP).
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 706 (2017-2018) de Mme Catherin Morin-Desailly, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans.
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste. Ouverte au public et à la presse.
Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019
Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Entretien avec M. Guillaume POUPARD, Directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Présentation par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE de leur rapport et des textes de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, au nom de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS.
- Allocution de M. le Président du Sénat sur les 60 ans de la Constitution de la Ve République
- Examen d’une demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour six mois afin de mener sa mission d’information sur la sécurité des ponts
- Désignation des 11 membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie (demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays)
- Débat sur la réforme du baccalauréat (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Entretien avec une délégation de la Silk Road Industry and Finance International Alliance, présidée par Mme ZHAO Baige, Vice-présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale accompagnée de plusieurs chefs d'entreprises chinois
Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Bichkek (Kirghizstan)
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, turberculose et paludisme à Lomé (Togo)
Par courriers en date du 3 octobre 2018, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen :
- du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- et du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français,
déposés sur le Bureau du Sénat le 3 octobre 2018.
N° 1 (2018-2019)-RU – Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
N° 726 Rapport d’information de M. Michel AMIEL, fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés.
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Tome I : Rapport.
N° 727 Rapport d’information de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir.
N° 737 Rapport d’information de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.