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Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 704 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 août 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1391 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 décembre 2018