à 8 heures : dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 3 : bassin Pacifique, audition de M. Moetai BROTHERSON, président de la Polynésie française (en visioconférence)
Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Communication sur l’évolution des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 (M. Jean‑François Rapin, président)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026)
- Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 460, 2025-2026)
Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l'Institut de formation politique
Audition de Mme Laura Motet, présidente de l'association des journalistes pour la transparence
Audition de M. Louis Vallernaud, président de la section « enseignement supérieur et recherche » de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Delphine Cervelle, conseillère référendaire.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (texte de la commission, n° 593, 2025-2026)
- Président de séance
Matin
M. Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat