Mercredi 9 juillet 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)