Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018 2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018 2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe André Frassa et plusieurs de ses collègues.
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 180 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Agnès Canayer).
Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- => Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- Scrutin public à la tribune de droit
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 83, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 180, 2018‑2019) (demande du groupe UC)
Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »
Entretien avec S.E. M. João Bernardo DE MIRANDA, Ambassadeur d'Angola en France
Entretien avec MM. Michel VARTON et Guillaume GUENNEC, respectivement Directeur et Chargé de relations institutionnelles de l'ONG "Portes ouvertes"
Entretien avec S.E. M. Luca NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie en France
Entretien avec S.E. M. Luca NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie en France
Entretien avec S.E. M. Luca NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie en France
- Présidents de séance
L'après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-présidente
Le soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-président
- Secrétaires de séance
Mme Jacky DEROMEDI