Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant (n° 288, 2019-2020).
Contrôle budgétaire – communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur les crédits consacrés au financement de la vie politique et le rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni.
Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 315 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (M. Jean-Marie Bockel, rapporteur).
Communications des membres de la commission désignés par celle-ci pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes, du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, sur leurs travaux au sein de ces organismes extra-parlementaires.
Audition des ambassadeurs du G5/Sahel sur les suites du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 : S.E. Docteur Ahmed Ould Bahiya, ambassadeur de Mauritanie en France, S.E. Monsieur Toumani Djimé Diallo, ambassadeur du Mali en France, S.E. Monsieur Alain Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso en France, S.E. Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger en France et S.E. Monsieur Amine Abba Sidick, ambassadeur du Tchad en France.
Audition conjointe sur la situation des directeurs d'école, en présence de directeurs d'école et de M. Georges Fotinos, auteur d'un rapport sur "le moral des directeurs d'école en 2018".
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019‑2020), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Examen des amendements sur le texte n° 300 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 270 (2019-2020) adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (rapporteur : M. Christophe - André Frassa)
Examen du rapport d’information sur le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 20107 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, (rapporteur : M. Marc-Philippe Daubresse)
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 18 et 19 février 2020 à Bruxelles
Table ronde sur les risques liés au Coronavirus et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission.
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Avis public sur la nomination par le Président du Sénat de M. Jean-Yves PERROT et de Mme Evelyne RATTE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique
Audition sur la Libye : Mme Virginie Collombier, professeure à l’Institut universitaire européen de Florence, M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur indépendant.
Présentation par M. Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de la commission des lois, du bilan de la loi contre le terrorisme et des propositions de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS. Inscription sur presse@senat.fr.
Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1re partie) du 27 au 31 janvier 2020 : communication de Mme Nicole Duranton
Audition des unions régionales des professionnels de santé :
- M. Bruno Burel, président de l’Union régionale des médecins libéraux ;
- Mme Maryvonne Le Floch et M. Didier Le Flohic, (URPS Pharmaciens) ;
- M. François Casadei, président de l’URPS Infirmiers ;
Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales : examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny
Examen du rapport de Mme Patricia Morhet-Richaud et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la procédure de législation en commission sur le projet de loi n° 307 (2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée).
Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 307 (2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (texte de la commission, n° 326, 2019‑2020)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n° 300, 2019-2020)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 296, 2019‑2020) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 295, 2019‑2020)
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne
Audition de M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire
Audition de M. Loïc Le Dréau, Directeur des Opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe S.A
Audition conjointe de :
- M. Gilles PECOUT, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris.
- M. Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil ;
- Mme Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles.
Audition de M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire
Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente du bureau de recherches géologiques et minières ;
Table ronde des représentants d’associations de défense des riverains et de l’environnement, autour de :
- M. Pascal Boury, président de l' « Association Citoyenne ! » ;
- Mme Maryse Arditi et M. Nicolas Husson membres du réseau risques et impacts industriels de France nature environnement ;
- MM. André Picot, président, et Jean-François Narbonne membres de l'association toxicologie-chimie ;
- Présidents de séance
Après-midi
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Soir
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Secrétaires de séance