De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie TAILLÉ‑POLIAN (n° 714, 2019‑2020)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (texte de la commission, n° 177, 2019‑2020)
De 16 heures à 20 heures
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PPLC Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 419 rect., 2019‑2020)
De 16 heures à 20 heures
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PPL Contribution exceptionnelle sur les assurances
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD (n° 477, 2019‑2020)
À l'issue de l'espace réservé au groupe socialiste, écologiste et républicain
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CMP PJLO Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et CMP PJL Délais d'organisation des élections municipales partielles
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la commission, n° 221, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la commission, n° 222, 2020-2021)
