À 10 h 30, à 14 h 45 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Améliorer la trésorerie des associations
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 580, 2020-2021)
À 10 h 30, à 14 h 45 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Engagement associatif
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (texte de la commission, n° 578, 2020-2021)
À 10 h 30, à 14 h 45 et le soir
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PJL Oeuvres culturelles à l'ère numérique et PJLO Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 558 rect., 2020‑2021) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 559, 2020‑2021)
