Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SOMON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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