Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BOROTRA

Sort : Retiré
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 33
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 35
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 39
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 40
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 41
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAURE

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amendements : 43 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Ratification ordonnance code du tourisme

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 - Chapitre III du titre VI du livre 1er du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-1 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-2 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-3 du code du tourisme

Article 5

Article 5 - Art. L. 163-4 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-5 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-6 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-7 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-8 du code du tourisme

Article 5 - Art. L. 163-9 du code du tourisme

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Intitulé du projet de loi