Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du Chapitre XII du Titre III du Livre IV du code du travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - Intitulé du chapitre III du titre VI du livre III de la deuxième partie du code du travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Article 6 - Intitulé du chapitre III du titre VI du livre III de la deuxième partie du code du travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Projet de loi : Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés

Intitulé du projet de loi

TITRE IER

Article 1er - Art. L. 439-51 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-52 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-53 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-54 du code du travail

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-55 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-56 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-57 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-58 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-59 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-60 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-61 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-62 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-63 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-64 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-65 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-66 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-67 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-68 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-69 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-70 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-71 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-72 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-73 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-74 du code du travail

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du Chapitre XII du Titre III du Livre IV du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-75 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-54 du code du travail

Article 1er - Intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-55 du code du travail

Article additionnel après Article 1er - Art. L. 439-55 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-57 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-58 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-60 du code du travail

Article additionnel après Article 1er - Art. L. 439-60 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-61 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-65 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-67 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-71 du code du travail

Article additionnel après Article 1er - Art. L. 439-71 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-72 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-74 du code du travail

Article 1er - Art. L. 439-75 du code du travail

Article 2

Article additionnel après Article 2

TITRE II

Article 3 - Art. L. 143-11-10 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-11 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-12 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-13 du code du travail

Article 3 - Art L. 143-11-14 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-15 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-12 du code du travail

Article 3 - Art. L. 143-11-15 du code du travail

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

TITRE III

Article 6 - Art. L. 2361-1 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2361-2 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2361-3 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2361-4 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2361-5 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-1 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-2 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-3 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-4 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-5 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-6 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-7 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-8 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-9 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-10 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-11 du code du travail

Article 6 - Art. L. 2362-12 du code du travail

Article 6 - Intitulé du chapitre III du titre VI du livre III de la deuxième partie du code du travail

Article 6 - Art. L. 2363-1 du code du travail