Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Article 65 de la Constitution

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Rejeté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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