Liste d'amendements – En Séance

TITRE IER DISPOSITIONS RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre IV Autres dispositions renforçant l'efficacité des moyens de lutte contre la délinquance économique et financière

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HYEST

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Tombé
Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI (commission des lois)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARTHUIS (groupe UDI - UC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière

TITRE IER DISPOSITIONS RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE

Chapitre Ier Atteintes à la probité

Article 1er

Chapitre II Blanchiment et fraude fiscale

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 ter

Article 3 sexies

Chapitre III Saisie et confiscation des avoirs criminels

Chapitre IV Autres dispositions renforçant l'efficacité des moyens de lutte contre la délinquance économique et financière

Article 9 septies B

Titre Ier BIS A Prévention de la fraude et de la délinquance fiscale et financière

Article 9 septies C

TITRE IER BIS DES LANCEURS D'ALERTE

Article 9 septies

Article 9 octies

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES FISCALES ET DOUANIÈRES

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Articles 10 quinquies A et 10 quinquies (Suppressions maintenues)

Article 11 bis AA (Suppression maintenue)

Article 11 bis B

Article 11 bis C

Article 11 bis DA (Suppression maintenue)

Article 11 bis

Article 11 quinquies

Article 11 sexies (Supprimé)

Article 11 decies A (Suppression maintenue)

Article 11 decies

Article 11 undecies

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier Dispositions modifiant le livre IV du code de procédure pénale

Article 13

Article 14

Article 15

Article 15 bis (Suppression maintenue)

Article 16

Article 17

Chapitre II Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

Article 19

Chapitre III Dispositions transitoires et de coordination

Article 20

Article 20 bis

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Intitulé du projet de loi