Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
1ère lecture
- 
                                       
 -  
            
Mme Ségolène ROYAL
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat -  
            rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
 -  
            président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
6'
 -  
            
M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche - 
           
__
 - 
            
Total :
2 h 45
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
 - 
            			
							
 - 
            			
							
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 39
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 60
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 65
Sort : Retiré
 - 
            			
							
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 14
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 62
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 77
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
- 
            			
							
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
 - 
            
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 21
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté