Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Soutien aux édiles victimes d'agression

1ère lecture

Mme Nathalie DELATTRE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Caroline CAYEUX

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Éric GOLD

(NI)

4'
4. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

4'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
8. M. Patrick KANNER

(NI)

6'
9. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
10. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

3'
11. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

3'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 10 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MIZZON

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 16

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page