Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

1ère lecture

M. Patrick CHAIZE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Patricia DEMAS

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Jean-Noël BARROT

ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
1. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

5'
3. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
4. M. Jean-Michel HOULLEGATTE

(SER)

5'
5. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

5'
6. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

8'
7. M. Éric GOLD

(NI)

5'
8. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
9. Mme Martine FILLEUL

(SER)

4'
10. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

5'
11. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

TITRE Ier : NORMALISER LES CONDITIONS DE RACCORDEMENT DES UTILISATEURS FINALS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. quinquies

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE III : UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEMAS (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE IV : RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DEMAS (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE V : GARANTIR LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS D'INTERRUPTION PROLONGÉE D'UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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