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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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25/02/2013
au
01/03/2013
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A la une
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L'actualité sénatoriale de la semaine
Du 4 au 9 mars 2013, la séance est suspendue. Deux événements marqueront cependant l'actualité de cette semaine au Sénat :
Après cette semaine de suspension, la séance reprend dès le lundi 11 mars : consultez l'ordre du jour sur le site du Sénat pour connaître l'agenda des textes examinés en séance public.
Retrouvez l'actualité du Sénat sur le compte Twitter @Senat_Info et suivez les discussions en direct sur le compte @Senat_Direct et avec le mot clé #directsenat.
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 14 février 2013
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Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
Texte de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 2013
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Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Texte de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 février 2013
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Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
Rapport numéro 366 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Petite Loi
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Texte de M. Jean-Claude GAUDIN et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 22 février 2013
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Texte de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Texte de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
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Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
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Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux
Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Texte de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2013
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Texte transmis au Sénat le 26 février 2013
Texte de la commission numéro 405 déposé le 27 février 2013
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte transmis au Sénat le 26 février 2013
Texte de la commission numéro 406 déposé le 27 février 2013
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Texte transmis au Sénat le 26 février 2013
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Petite Loi
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
Rapport numéro 397 de M. Alain NÉRI, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 398 déposé le 27 février 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Rapport numéro 391 de M. Jean-Marc PASTOR, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 392 déposé le 27 février 2013
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Texte de la commission numéro 408 déposé le 27 février 2013
Rapport numéro 407 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de de la commission du développement durable
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
Rapport numéro 393 de M. Raymond COUDERC, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 394 déposé le 27 février 2013
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Petite Loi
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Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Texte de M. Roland RIES, déposé au Sénat le 27 février 2013
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Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
Texte de Mme Chantal JOUANNO, déposé au Sénat le 27 février 2013
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Petite Loi
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Petite Loi
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Texte de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposé au Sénat le 28 février 2013
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Projet de loi portant création du contrat de génération
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-665 du 28 février 2013 (partiellement conforme)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
Petite Loi
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Petite Loi
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Rapports d'information
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Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
Rapport d'information No 378 (2012-2013) - par MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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L'autisme face aux carences de la prise en charge
Rapport d'information sur colloque No 367 (2012-2013) - par Mme Annie DAVID de la commission des affaires sociales
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État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
Rapport d'information No 364 (2012-2013) - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Vidéos
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Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire.
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Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (05:39)
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Mariage pour les couples de même sexe
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Jacques Pélissard, président de l' Association des maires de France (13:27)
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Les questions. (31:45)
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Assemblée des départements de France: Jérôme Guedj, député, président du Conseil général de l'Essonne. (17:14)
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Les questions. (28:15)
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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de
la justice et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (22:37)
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Les questions. (1:11:44)
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Mariage pour les couples de même sexe
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Agence française de l'adoption: Isabelle Vasseur, présidente, Béatrice Biondi, directrice générale et Arnaud Del Moral, chef du service international, chargé de la stratégie et des procédures d'adoption. (23:47)
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Les questions. (30:44)
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Dominique Baudis, Défenseur des droits (26:52)
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Les questions. (37:12)
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Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. (21:37)
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Les questions. (41:54)
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Mariage pour les couples de même sexe
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Conseil supérieur du notariat : Jean Tarrade, président,, Jacques Combret, président de la section famille de l'Institut d'études juridiques, et Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions
(33:04)
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Les questions. (27:10)
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Conseil national des barreaux : Carine Denoit-Benteux, avocate, membre du Conseil de l'ordre de Paris.
(16:06)
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Les questions. (32:19)
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Conseil national d'accès aux origines personnelles : André Nutte, président et Raymond Chabrol, secrétaire général
(26:16)
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Les questions. (30:50)
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Magistrats de la famille : Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de Paris, Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et Daniel Pical, président de la chambre honoraire. (39:19)
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Les questions. (05:51)
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Exposition Chagall
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Jean-Pierre Bel inaugure l'exposition Chagall au Musée du Luxembourg (02:14)
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Audition de André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président de l'INSERM
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Audition de André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (19:49)
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Les questions. (17:50)
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Table ronde sur "La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle, bilan et perspectives"
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Astrid Brandt-Grau, chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication (11:22)
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Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) (10:22)
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Brigitte Coutant, Directrice des relations institutionnelles à Universcience. (14:06)
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Didier Moreau, vice-président de la Réunion des CCSTI (association nationale des centres de culture scientifique, technique et industrielle) (07:38)
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Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif interassociatif
pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI) (06:40)
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Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences (08:44)
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Philippe Guillet, président de l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI). (06:43)
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François Deroo, Directeur de l'association Les petits débrouillards. (08:42)
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Lionel Larqué, Alliance Sciences-société. (13:34)
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Les questions-réponses. (35:43)
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Audition aux nominations au Conseil constitutionnel.
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Audition de Nicole Belloubet, candidate proposée par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel (18:46)
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Les questions. (41:23)
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Audition de Nicole Maestracci, candidate proposée par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel. (13:00)
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Les questions. (51:20)
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L'Union européenne et le sport
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Entretien avec Jean-François Humbert, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes (02:53)
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Référendum
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (03:16)
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Mali
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Jean-Pierre Bel reçoit une délégation de l''Assemblée nationale malienne (05:27)
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Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB.
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Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de Patrick Liebus, président de la
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). (38:12)
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Les questions. (2:04:12)
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Couverture numérique du territoire
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Entretien avec Pierre Hérisson et Yves Rome, co-rapporteurs au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (05:00)
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Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
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Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. (26:09)
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Première série de questions. (57:05)
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Deuxième série de questions. (46:31)
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Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France.
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Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France, (47:56)
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Les questions. (1:08:37)
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Questions cribles thématiques sur la compétitivité
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La compétitivité (06:38)
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La compétitivité (06:34)
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La compétitivité (06:12)
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La compétitivité (05:18)
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La compétitivité (06:13)
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La compétitivité (04:53)
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La compétitivité (06:12)
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La compétitivité (05:41)
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La compétitivité (06:28)
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Salon international de l'Agriculture
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Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (05:38)
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Documents de travail
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La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France
Étude de législation comparée No 232
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Communiqués de presse
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Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
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La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
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Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
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Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin
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Questions
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Des sites au service du citoyen : 
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