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Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Lors de sa réunion du 5 septembre 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Consultez le rapport de la commission d'enquête : Tome I - Tome II
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Les travaux de la commission d'enquête
ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT ET LE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION D'ENQUETE
Les membres de la commission