Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

 

Actualités

Mardi 11 juin 2013

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête

Mardi 11 juin, le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Le compte rendu

 

Mardi 2 avril 2013

La commission d'enquête a rendu public son rapport

Réunie le mardi 2 avril 2013, sous la présidence de Mme Muguette Dini,
présidente, la commission d’enquête a adopté le rapport de M. Jacques Mézard
sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de
la santé.

Consulter le rapport : Tome I / Tome II

5 septembre 2012

Constitution de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Lors de sa réunion du 5 septembre 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Consulter la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT ET LE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION D'ENQUETE