Agenda du Sénat

Audition de Mme Sophie HATT1, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (ouverte au public et à la presse).

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 13 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée), et sur le texte n° 12 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne).

xamen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 596 (2017-2018), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 565, 2017-2018).

Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (Rapporteur : M. Philippe Mouiller).

Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Lydie Bernard, membre de la commission agriculture, alimentation et forêt de Régions de France, M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement.

Contrôle budgétaire - Communication de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur le financement de l'aide alimentaire.

Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission.

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport spécial du GIEC relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5° C (ouverte au public et à la presse).

Communication de M. Jérôme Bignon, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ouverte au public et à la presse).

Vote  sur la proposition de nomination de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 611 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, en remplacement de M. Olivier Cigolotti.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019), en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Réunion constitutive.

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Réunion constitutive :

Désignation du bureau

Désignation des rapporteurs

Echange de vues sur une demande d'examen en procédure de législation partielle en commission du projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives en droit français.