8h30
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Budget 2026 - Direction de l’action du Gouvernement – Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)
Salle A216 - 2ème étage Est
8h30
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Budget 2026 - Fonction publique - Examen du rapport pour avis
Examen de l’avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publique »)
Salle A216 - 2ème étage Est
14h00
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PLFG pour 2025 - Examen des amendements de séance
PLFG pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 24 novembre à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 14 h 30, le soir et la nuit
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Désignation des 19 membres de la commission d'enquête
- Désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
À 14 h 30, le soir et la nuit
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PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026)
À 14 h 30, le soir et la nuit
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Suite PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
16h00
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PJLF 2026 - Crédits Enseignement agricole - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits consacrés à l'Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2026
Salle A245 - 2ème étage Ouest
16h00
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Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits consacrés à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026
Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits consacrés à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026
Salle A245 - 2ème étage Ouest
17h00
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PLF 2026 - Affaires économiques - Audition plénière
Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h00
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Budget 2026 - Relations avec les collectivités territoriales - Audition de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026
Salle René Monory
Ouvert à la presse
