10h30
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Audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Salle René Monory
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Lundi 30 mars 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
14h00
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Audition de M. Christian Janin, président, Mmes Cécile Jaffré, directrice générale, et Julie Nardin, coordinatrice des actions régionales, de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) (en visioconférence)
Audition de M. Christian Janin, président, Mmes Cécile Jaffré, directrice générale, et Julie Nardin, coordinatrice des actions régionales, de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) (en visioconférence)
Salle René Monory
14h00
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Audition de M. Benoît FARACO, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques
Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 379 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Salle A263 - 2ème étage Ouest
À 15 heures et, éventuellement, le soir
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Convention internationale Accord France-ONU
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (texte de la commission, n° 392, 2025-2026)
À 15 heures et, éventuellement, le soir
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PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission, n° 379, 2025-2026)
15h00
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Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’École (CEE)
Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’École (CEE)
Salle René Monory
15h00
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Cérémonie d’installation de sa Sainteté le patriarche Bartholomée Ier
Lundi 30 mars 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Lundi 30 mars 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Lundi 30 mars 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Lundi 30 mars 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
