Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1ère lecture

M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

6'
3. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
4. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

9'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
7. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
8. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

8'
9. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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