Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1ère lecture

M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

6'
3. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
4. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

9'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
7. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
8. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

8'
9. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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