9h30
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35 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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CMP PJL Organisation du système de santé
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018-2019)
À 14 h 30 et le soir
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CMP PJL Création de l'Office français de la biodiversité et CMP PJLO Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission, n° 591, 2018‑2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 593, 2018‑2019)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Énergie et climat
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n° 658, 2018-2019)
