Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 33 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi organique : Confiance dans la vie politique

TITRE IER

Article 1er

TITRE IER BIS

Article 1er bis

TITRE II

CHAPITRE IER A

Article 2 A

CHAPITRE IER

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis (Supprimé)

CHAPITRE II

Article 5

Article 8 bis (Supprimé)

Article 8 ter

CHAPITRE III

Article 9

CHAPITRE IV (Division et intitulé supprimés)

Article 9 bis

TITRE II BIS

Article 9 ter

Article 9 quinquies (Supprimé)

TITRE III

Article 10

TITRE IV

Article 11

Article 12

Article 13

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Intitulé du projet de loi organique