Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (Commission spéciale)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BOCANDÉ (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BOCANDÉ (Commission spéciale)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT (Commission spéciale)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT (Commission spéciale)

Sort : Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT (Commission spéciale)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT (Commission spéciale)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Projet de loi : initiative économique

Intitulé du projet de loi

Titre Ier (avant l'article 1er)

Article 2

Article 6 bis A

Article additionnel après l'article 6 ter

Article 6 sexies

Article 6 septies

Titre II (avant l'article 7)

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 - Art. L. 127-1 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-2 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-3 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-4 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-5 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-6 du code de commerce

Article 10 - Art. L. 127-7 du code de commerce

Article 11

Article 11 - Chapitre III du titre VIII du livre VII du code du travail

Article 11 - Art. L. 783-1 du code du travail

Article 11 - Art. L. 783-2 du code du travail

Article 12

Titre III (avant l'article 13A)

Article 13 B

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 16 bis

Titre IV (avant l'article 18 A)

Article 19

Article 19 bis

Titre V (avant l'article 22)

Article 23 bis

Article 24

Article 24 bis

Article 26 bis

Article 26 ter

Article 26 quater

Titre VI (avant l'article 27 AA)

Article 27 AA

Titre VII (avant l'article 27 B)

Article 27 C

Article 27 D

Article 27 G