Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 27

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 15

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PILLET

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MAZARS

Sort : Non soutenu
Amt n° 40

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 40 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures

TITRE Ier (Dispositions relatives au droit civil)

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Titre II (Dispositions relatives aux procédures civiles d'exécution)

Article 5

Article 6

TITRE III (Dispositions relatives au tribunal des conflits)

Article 7

TITRE IV (Dispositions relatives à la communication par voie électronique)

Article 8

TITRE V (dispositions relatives à l'administration territoriale)

Article 9

Titre VI (Dispositions relatives au code du cinéma et de l'image animée)

Article 10

TITRE VII (Dispositions relatives aux procédures administratives)

Article 11

Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14 (Supprimé)

Article additionnel après Article 14 (Supprimé)

TITRE VIII (Dispositions finales)

Article 15

Article 16

Intitulé du projet de loi