Liste d'amendements – En Séance

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'audition des personnes suspectées et ne faisant pas l'objet d'une garde à vue)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HYEST

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LONGUET

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Section 2 (Dispositions relatives à la déclaration des droits devant être remise aux personnes privées de liberté)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Chapitre III (Dispositions relatives aux personnes poursuivies devant les juridictions d'instruction ou de jugement)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence et à l'accès au dossier au cours de l'instruction)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Section 2 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence, à l'accès au dossier et à l'exercice des droits de la défense des personnes poursuivies devant les juridictions de jugement)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 23 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'audition des personnes suspectées et ne faisant pas l'objet d'une garde à vue)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Chapitre II (Dispositions relatives aux personnes faisant l'objet d'une privation de liberté)

Section I (Dispositions relatives à la garde à vue)

Article 3

Section 2 (Dispositions relatives à la déclaration des droits devant être remise aux personnes privées de liberté)

Article 4

Chapitre III (Dispositions relatives aux personnes poursuivies devant les juridictions d'instruction ou de jugement)

Section 1 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence et à l'accès au dossier au cours de l'instruction)

Article 5

Section 2 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence, à l'accès au dossier et à l'exercice des droits de la défense des personnes poursuivies devant les juridictions de jugement)

Article 6

Article 6 bis

Chapitre IV (Dispositions diverses)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Article 11

Intitulé du projet de loi