Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

1ère lecture

Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice
M. François ZOCCHETTO

rapporteur de la commission des lois
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

7'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

8'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
5. M. Jean-René LECERF

(UMP)

10'
6. M. Michel MERCIER

(UC)

12'
7. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
__
Total :

1 h 8

Chapitre Ier (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre 2009 concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 126

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Chapitre III bis (Dispositions tendant à transposer la directive n° 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III ter (Dispositions tendant à transposer la directive n° 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 17 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales)

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Chapitre III bis (Dispositions tendant à transposer la directive n° 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne)

Article 4 bis

Chapitre III ter (Dispositions tendant à transposer la directive n° 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes)

Article 4 ter

Article additionnel après Article 4 ter

Chapitre IV (Dispositions diverses et de coordination)

Article 5 (Supprimé)

Article 5 bis

Article 5 ter

Articles additionnels après Article 5 ter

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Intitulé du projet de loi