Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Simplifier la sortie de l'indivision successorale

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
2. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
3. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
5. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
6. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

6'
8. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
__
Total :

39'

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Pauline MARTIN

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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