Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

1ère lecture

M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. Mme Brigitte DEVÉSA

(UCI)

8'
2. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

4'
3. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
4. M. Christophe PLASSARD

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
6. M. Ryan PERSAUD

(RDPI)

5'
7. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
8. M. Thierry d'AIGREMONT

(UNT)

5'
9. Mme Magali GASTO OUSTRIC

(RDSE)

5'
10. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
11. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

4'
12. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 51
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 52
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUHL
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 45

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JADOT

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme RICHARDOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 53 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Vote sur l'ensemble