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18/06/2012
au
22/06/2012
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A la une
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Agenda de la semaine du 25 au 30 juin 2012
Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Une procédure accélérée ayant été engagée sur le dossier du harcèlement sexuel, trois rendez-vous importants auront lieu dès la semaine prochaine au Sénat pour la Commission des affaires sociales, la Commission des lois et la délégation aux droits des femmes.
Mardi 26 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, seront auditionnées sur le projet de loi et les propositions de lois sénatoriales relatifs au harcèlement sexuel.
Le lendemain, la Commission des affaires sociales examinera le rapport pour avis de Christiane Démontès (Soc, Rhône) sur le projet de loi.
Jeudi 28 juin, le rapport d’Alain Anziani (Soc, Gironde) et le tableau comparatif sur le projet de loi et les propositions de loi seront examinés par la Commission des lois.
Les Commissions poursuivent leurs auditions et présentent leurs rapports
Mardi 26 juin, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sera auditionné (16h15) par la Commission des financesà l’occasion de la remise du rapport annuel de l’AMF.
Mercredi 27 juin, Françoise Cartron présentera son rapport d’information qui conclue la mission menée sur la carte scolaire, lors d’une conférence de presse (14h).
Réunion de la Conférence des présidents
Jeudi 28 juin, la Conférence des Présidents se réunira à 16h pour fixer le programme de travail des séances plénières du Sénat, qui reprendront à partir du mardi suivant.
Evénement
Jeudi 28 juin à 15h, Aung San SuuKyi, Prix Nobel de la Paix, sera reçue pour un entretien avec Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
En savoir plus :
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Texte de M. Thierry REPENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2012
Texte de M. Thierry REPENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2012
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
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Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Texte de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2012
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Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
Texte de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2012
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
Rapport numéro 589 de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de de la commission des affaires européennes
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Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
Texte de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2012
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Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
Texte de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2012
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Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Texte de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2012
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
Texte de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 juin 2012
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
Texte de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 juin 2012
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Rapports d'information
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Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice
Rapport d'information No 601 (2011-2012) - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
Rapport d'information No 602 (2011-2012) - par Mmes Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
Rapport d'information No 598 (2011-2012) - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Aymeri de MONTESQUIOU de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
Lire le rapport
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Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
Rapport d'information No 598 (2011-2012) - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Aymeri de MONTESQUIOU de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
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Vidéos
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Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
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La Cour des comptes : M. Gilles-Pierre LÉVY et Mme Michèle PAPPALARDO.
(17:40)
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Mme Esther PIVET (CRE) (11:23)
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M. Julien TOGNOLA (Ministère, Sous-direction : "Marchés de l'énergie ... ") (06:23)
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M. Thomas PIQUEMAL (EDF) (13:09)
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Le débat (36:25)
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Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat
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Entretien avec Chantal JOUANNO et François ZOCCHETTO (04:32)
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Crédit à la consommation
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Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER (03:20)
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Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances
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Entretien avec François Marc (04:12)
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Agences de notation
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Entretien avec le rapporteur de la mission commune d'information sur les agences de notations, Aymeri de Montesquiou (05:21)
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Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking")
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Philippe MARINI, Président de la commission des finances (08:55)
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M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (09:13)
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M. Olivier GARNIER (Société générale) (10:59)
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M. Laurent GUENIER (AXA IM Paris) (12:07)
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M. Eric WOHLEBER (Blackrock) (07:52)
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M. Emmanuel BOUSSARD (Boussard et Gavaudan Gestion) (07:45)
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M. Thierry VARÈNE (BNP Paribas) (09:30)
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M. Edouard VIEILLEFOND, Autorité des marchés financiers (AMF) (14:42)
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Les questions (54:33)
Voir le dossier vidéo
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Documents de travail
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L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 104 (2011-2012)
Lire le document
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Colloques, expositions, manifestations
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L'été du Sénat 2012
Découvrez la programmation de l'été du Sénat 2012, la fête de la musique, les expositions à l'Orangerie et au Pavillon Davioud, l'expostion d'automne, etc.
En savoir plus
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Communiqués de presse
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« Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Lire le communiqué
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La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
Lire le communiqué
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