Liste des amendements par ordre de discussion

conclusions commission des lois
Proposition de loi organique : Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 2	M. VASSELLE	Retiré

Article 2


	Amt n° 3	M. VASSELLE	Tombé
	Amt n° 5 rect.	M. FRIMAT (Groupe socialiste)	Rejeté
	Amt n° 9	M. BRET (Groupe CRC)	Rejeté

Article 3


	Amt n° 4	M. VASSELLE	Tombé
	Amt n° 6	Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)	Rejeté
	Amt n° 7	Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)	Tombé

Article 4


	Amt n° 8 rect.	M. FRIMAT (Groupe socialiste)	Rejeté
	Amt n° 11	M. BRET (Groupe CRC)	Rejeté

Article(s) additionnel(s) après Article 4


	Amt n° 1 rect. bis	M. DARNICHE	Rejeté

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