Amendements déposés sur ce texte
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2010 1ère lecture
537 amendements et 3 motions ont été déposés sur ce texte.
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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2010 1ère lecture
537 amendements et 3 motions ont été déposés sur ce texte.