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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Fiscalité numérique neutre et équitable  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Motion n° 1 M. COLLIN  (commission des finances) Adopté
Amt n° 2 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.