Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO) 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Motion n° 1		M. FRASSA (commission des lois)	Adopté
Motion n° 2		M. KANNER (groupe socialiste et républicain)	Rejeté

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