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Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° 1 rect. bis Mme DI FOLCO Adopté
      Amt n° 13 rect. M. RAPIN Adopté
      Amt n° 17 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) Adopté
      Amt n° 18 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) Adopté
 
Article 1er bis
 
      Amt n° 19 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) Adopté
      Amt n° 23 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 2
 
      Amt n° 4 rect. bis Mme DI FOLCO Retiré
      Amt n° 24 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° 5 rect. bis Mme DI FOLCO Adopté
 
Article 6
 
      Amt n° 10 M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Adopté
      Amt n° 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 7
 
      Amt n° 16 rect. bis Mme DI FOLCO Retiré
      Amt n° 25 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 8
 
      Amt n° 26 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Intitulé de la proposition de loi
 
      Amt n° 20 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) Adopté