| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | Mme Marie MERCIER, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Nommer les enfants nés sans vie – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.