| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | Cet amendement a été retiré avant réunion en commission. | ||
| Amt n° COM-2 rect. | Cet amendement a été retiré avant réunion en commission. | ||
| Amt n° COM-3 rect. | Cet amendement a été retiré avant réunion en commission. | ||
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » – 1ère lecture