Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

Proposition de loi : circulation et au retour des biens culturels 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-1	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Remplacement du terme de "réclamation" par le terme plus neutre de "revendication"
	Amt n° COM-2	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Nouvelle mission du conseil national en matière d'organisation des travaux consacrés à la recherche de provenance
	Amt n° COM-3	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Obligation de consultation des experts scientifiques des pays demandeurs dans le cadre des avis sur les demandes de restitution
	Amt n° COM-4	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Présence obligatoire d'un archéologue dans la composition du conseil national
	Amt n° COM-5	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Précision rédactionnelle
	Amt n° COM-6	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Fixation d'un délai maximal pour prendre les mesures réglementaires d'application

Article 2


	Amt n° COM-7	Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure	Définition d'un cadre général pour la sortie de restes humains des collections et leur restitution

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