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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : circulation et au retour des biens culturels  1ère lecture



Effectuer une recherche sur les amendements de ce texte



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-1 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Remplacement du terme de "réclamation" par le terme plus neutre de "revendication"


      Amt n° COM-2 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Nouvelle mission du conseil national en matière d'organisation des travaux consacrés à la recherche de provenance


      Amt n° COM-3 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Obligation de consultation des experts scientifiques des pays demandeurs dans le cadre des avis sur les demandes de restitution


      Amt n° COM-4 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Présence obligatoire d'un archéologue dans la composition du conseil national


      Amt n° COM-5 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision rédactionnelle


      Amt n° COM-6 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Fixation d'un délai maximal pour prendre les mesures réglementaires d'application


 
Article 2
 
      Amt n° COM-7 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Définition d'un cadre général pour la sortie de restes humains des collections et leur restitution