Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion
Proposition de loi : circulation et au retour des biens culturels 1ère lecture
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Amt n° COM-1 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Remplacement du terme de "réclamation" par le terme plus neutre de "revendication" | ||
Amt n° COM-2 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Nouvelle mission du conseil national en matière d'organisation des travaux consacrés à la recherche de provenance | ||
Amt n° COM-3 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Obligation de consultation des experts scientifiques des pays demandeurs dans le cadre des avis sur les demandes de restitution | ||
Amt n° COM-4 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Présence obligatoire d'un archéologue dans la composition du conseil national | ||
Amt n° COM-5 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Précision rédactionnelle | ||
Amt n° COM-6 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Fixation d'un délai maximal pour prendre les mesures réglementaires d'application | ||
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Amt n° COM-7 | Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure | Définition d'un cadre général pour la sortie de restes humains des collections et leur restitution |